Médiation en propriété intellectuelle

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La médiation en propriété intellectuelle, c'est quoi?

Les licences de brevet, de savoir-faire et de logiciel, les accords de coexistence de marques, les contrats de distribution, les accords de "joint-venture", les contrats de recherche-développement, etc.


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Barreau du Québec Association de médiation familiale du Québec
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